J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0301384A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 avril 2003, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEIG) :


En tant que membres titulaires


M. Alain Ayraud, en remplacement de M. Norbert Durand.

M. Michel Paty, en remplacement de M. Gérard Fréquelin.


En tant que membres suppléants


M. Jérôme Houmault, en remplacement de M. Alain Ayraud.

Mme Liliane Pautrot, en remplacement de M. Michel Paty.

M. Philippe Lescarboura, en remplacement de Mme Christine Caron.